Comment vendre sans etre hors la loi...

Bonjour,

Je sais bien ce que vous vous dites le sujets a ete lance maintes et maintes fois : comment vendre ses creas sans etre hors la loi...
Je sais pas sur ce forum mais a chaque fois que j'ai essaye de me renseigner et de lire des temoignages c'est flou, c'est long, c'est complique et ca decourage beaucoup !

Quand le probleme se pose de declarer ce qu'on a vendu, on ne peut pas mettre sur son impot sur le revenu dans une case "autres" : pouf le chiffre... Non si seulement c'etait aussi simple !
Alors du coup, on s'y penche un peu plus et on nous parle tout de suite de "CREER une entreprise", "micro entreprise" certes mais rien que le mot me fait peur... Ca veut dire demarches administratives enormes, charges sociales et fiscales alors qu'on est meme pas sures de gagner de l'argent pour rembourser ses fournitures ET payer ces dites charges qui - je trouve - sont enormes par rapport a notre activite (perso je pense pas etre millionnaire en vendant mes creas)... Apres il y a la question de savoir si ce sera une micro BIC, BNC, etc si on est artiste libre (suivant ce que l'on fait) et meme si on fait partie des artistes !...

PAS DE PANIQUE, j'ai decouvert un article qui va revolutionner tout ca (s'il se met en place - attention reponse en janvier 2009 apparemment -) : un nouveau statut pour nous simplifier les choses : le statut d' "auto entrepreneur"...


- Demarches simplifiees (creation et cessation par courier),
- Charges claires (pourcentage par rapport au CA : on ne gagne rien on ne paye aucune charge!),
- et meme utiliser son habitation comme adresse pro, etc...

De quoi faire rever les plus frileuses d'entre nous (dont je fais partie ehontement!)

Bon evidemment on ne parle pas de taxe professionnelle qui restera a payer EN PLUS car elle depend du departement et de l'activite pratiquee...

Celles qui sont interessees je mets les liens de ce que j'ai lu et c'est prometteur pour moi qui voudrait developper une activite secondaire en plus de mon travail sans non plus faire 60h/ semaine et me noyer dans les paperasses en tout cas...

les liens sur les articles qui en parlent (c'est repetitif mais des fois il y a UNE info en plus par rapport a l'autre alors...) :

http://www.auto-entrepreneur.fr/questions-reponses.php
http://www.auto-entrepreneur.fr/loi-modernisation-economie.php
http://www.auto-entrepreneur.fr/charges-sociales-creation-entreprise-individuelle.php
http://www.auto-entrepreneur.fr/kit-auto-entrepreneur.php

http://www.9viesduchat.com/post/2008/03/18/Devenez-Auto-entrepreneur

http://transversel.apinc.org/spip/article.php3?id_article=500

http://www.pcinpact.com/actu/news/41451-ebay-vente-revenus.htm

http://www.netpme.fr/conseil-entrepreneur/1169-revolution-statut-d-auto-entrepreneur.html

http://www.zdnet.fr/actualites/interviews/0,3800005374,39377784,00.htm

un lien sur un forum qui echange ses points de vue (sur la partie web du commerce mais c'est interessant aussi car les boutiblog en font partie je pense) :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_87628.htm

J'aimerai avoir votre avis car je tiens a preciser que je n'y connais rien et je n'ai peut etre pas lu "entre les lignes" !!!

Merci Vanouch , je vais prendre le temps de lire le contenu de tes liens pendant mes gardes.

lol ok mais prends "garde" a ne pas te faire prendre !!!

Merci Vanouch, je vais lire aussi attentivement tes liens. Moi aussi ça m'interesse pour mes bijoux en perles.
La question avait été posé sur un forum de perles, voilà la réponse qu'une fille avait faite, je fais un copié/collé, je suppose que c'est valable pour toutes les ventes et pas seulement les bijoux, maintenant je me suis pas renseignée, d'autant plus que pour les bijoux on m'avait dit qu'il fallait être déclarée comme artisan, alors....

Voilà la réponse :

Je te remercie infiniement pour ta réponse, comme j'était un peu impatiente pour renvoyer mon dossier j'ai appelé le centre des impots.
Il m'ont conseillé de me déclarer en bnc - franchise en base, ils m'ont dit que c'était la solution la plus simple pour commencer. Donc aucune autre déclaration ni à l'ursaff ni à la chambre des métiers ou du commerce donc aucune charge. Je vais donc bientot recevoir mes numéros d'immatriculations et pourrais enfin vendre légalement mes bijoux. J'suis trop contente.
Cela implique pour celles qui sont intéressées:
- Ne pas dépassé 27000 euros de recettes annuelles.
-De faire une facture à chaque vente sans indiqué aucune TVA en inscrivant la mention "TVA non applicable art. 293B du code général des împots".
-De déclaré toutes les recettes totales (fourniture+bénéfice+frais de port s'il y a) sur la déclaration de revenu annuelle et eux procèdent à un abbatement de 34% qui sont censés couvrir les diverses charges

eh bien tu t'es documentée Vanouch ! mais pas le courage de me plonger dans tes liens !

merci pour toutes ces recherches !

pour ma part, je me suis mise en association depuis quelques années. Je donne de temps en temps (2 à 3 fois par an) des cours de loisirs créatifs à des mamies, et je fais aussi de temps en temps (de moins en moins, il faut dire ) des expos où je vend mes créations.

le statut d'association me permet de faire des factures, mais aussi d'obtenir des réductions chez les commerçants !

après, je ne me paye pas, mais j'achète mon matériel avec l'argent de l'asso !

après, le nouveau statut que tu proposes m'a l'air interressant, je vais me pencher sur les liens///

Super Vanouch.

Je lirais toutes ces infos dès que j'aurai un moment. J'ai aussi une amie que ça va intéresser.

Personnellement, j'ai créé une Sarl avec mon mari pour mon activité professionnelle (rien à voir avec la création artistico-artisanale bien que je me suis laissée une possibilité au cas ou) les charges sont énormes !!!

desolee effectivement ca fait un peu peur les liens mais ca vaut le coup de s'y pencher pour qui est interessee...

Merci naphie pour la reponse de l'autre forum, quand je m'etais penchee dessus le statut de bnc etait le plus approprie pour moi qui voulais avoir la possibilite de vendre aussi bien du chantournage, modelage - donc du volume - que du service (faire part, logo, carte de visite, cartes, etc) et une activite rentrait a la maison des artistes mais pas l'autre ! donc casse tete chinois... Bref comme c'etait pas dans mes projets les plus presses j'avais remis a plus tard !

Ton histoire d'assoc est pas mal creananou mais je ne me sens pas encore de faire des ateliers et tout et tout, mais l'histoire de tout reinvestir dans le materiel ca permet effectivement d'avoir le nom d'assoc donc plus d'avantages...

merci les filles plutot que mettre les liens je devrais peut etre faire un copie/colle de l'article le plus concis et les gens qui sont interesses vont plus loin? (je pense a toi irene faineasse! lol) mais comme je l'ai dit je pense surtout au e-commerce et a la vente sur des marches (sans faire de l'ombre aux commercants pro bien sur!) : ca repond enfin a la demande de l'epoque ou l'on vit !!!

si, si, je les lirai tes liens ! (quand j'aurai 4 heures devant moi ! )

pour une asso, tu fais ce que tu veux ! le principal est que tes statuts soit clairs à la création ! moi j'y ai mis des ateliers, mais toi tu mets ce que tu veux réellement faire !!!

ouais a reflechir car je pense que si le statut que je vise (auto entrepreneur) passe en janvier 2009 est vraiment adapte pour moi alors autant essayer de mettre du beurre dans MES epinards... lol

oui irene il faut bien 4h pour lire tout ca moi je les ai imprime et j'ai lu dans les transports (comme j'ai 3h/jour... j'ai meme eu le temps de le relire 2 fois !!! ) et meme de cogiter sans lire l'extrait de loi !

Un grand merci Vanouch cela va peut être m'éclaircir aussi

Bonjour à toutes,

c'est rigolo ce post, aujourd'hui même je me suis rendue aux impôts pour demander un N°de siret au titre d'une activité non-commerciale : BNC (bénéfices non-commerciaux) puisque je ne vais pas vendre des produits et servir d'intermédiaire dans quelconque réseau commercial mais tenté de vendre mes créations diverses et variées et éventuellement animer des ateliers un jour et aussi postuler en tant qu'artiste intervenant dans différentes structures ou établissements. Avec ce statut il ne faut pas dépasser 27500€ par an de recettes : je suis bien à l'abri !!! (Au-delà, on bascule dans une autre catégorie de statut) Je n'ai aucune taxe à payer puisque faisant partie des activités BNC. Si je veux arrêter mon activité, il faut que je prévienne les impôts. Si je fais plusieurs années de suite 0 recettes, on ne peut pas me forcer à arrêter... Pour ma prochaine déclaration d'impôts sur le revenu, je recevrai une déclaration supplémentaire pour cette activité.

Demain, je me rend à la Maison des Artistes pour avoir un numéro d'ordre et je vais bien préciser car c'est important que ce n'est pas mon activité principale (je suis en effet secrétaire à mi-temps ailleurs depuis des années, ce qui me permet de payer mes factures). Je vais y payer 25 € de cotisation. Et je continuerai à dépendre du régime classique de sécurité sociale et autre puisque je suis employée et que c'est mon activité principale.

Au niveau impôts, je paierai un pourcentage avec un abattement fiscal sur mes recettes (si j'en fais ). Quant à la maison des artistes, je paierai un pourcentage sur mes ventes pour la sécurité sociale à titre solidaire pour ceux qui essaie d'en vivre à plein temps.

Je pense qu'en fait les questions à se poser sont :

qu'est-ce que je sais faire ?
qu'est-ce que je veux faire et vendre ?
quel est le nom de mon activité car c'est cela qui détermine de qui vous dépendez et quel n° de siret et surtout d'APE (activité) vous aurez. Moi je voulais m'inscrire en tant qu' artiste plasticienne car je ne fais pas que peindre, je fais d'autres choses mais ça n'existait pas dans leur liste (étroite...)

Voilà, je partage mon expérience, comme on l'a fait pour moi, si ça peut aider quelqu'un

en fait, ça rejoint ce que Naphie expliquait J'attends moi aussi mes N) à présent...

c'est intéressant ca merci à vous toutes. moi je voulais faire un blog et vendre mes cartes. à mon avis c'est pas légale. hihi. mais le bnc c'est bien il faut que je marque ca de coté.

oui c'est ce statut aussi sur lequel je m'etais arretee mais je vais attendre que ma chere belle mere - qui a un oeil plus acere que le mien dans ce domaine - puisse me dire quel statut est le mieux pour moi... en tout cas tu as mieux explique que moi et merci beaucoup beaucoup ! cool cool cool tu as saute le pas ! je suis contente.

Je pense effectivement zabou qu'il doit y avoir quelquechose a declarer. Prends le temps d'etudier pour eviter de te mettre hors la loi (meme si je le suis pour l'instant puisque des copines achetent mes creas de temps en temps) ca serait vraiment bete de te faire choper alors qu'on est de bonne foi et que l'on veut faire partager notre passion !

Isa je ne peux m'empêcher de te féliciter pour tes démarches, bravo c'est super !!!!!! Je suis de tout coeur avec toi... bizzz

Merci

Vaness, t'inquiètes c'est pas pour quelques cartounettes qu 'on va devoir t'emmener des oranges derrière les barreaux

tu sais c'est pas avec quelques euros que tu vas etre derrière les barreaux il faut arrété, on est pas Bernard Tapis ou les autres fripouilles, on ne fait rien de mal, c'est juste pour rentrer dans nos frais c'est tout. mais bon de toute façon c'est sur qu'on ne va pas faire l'imbécile pour si peu.

oui mais comme je voudrais faire des evaluations mon prix de revient, si je commence sans prendre en compte les charges que m'incomberai le fait d'etre declare sous tel ou tel statut, je n'en finirai pas.

J'aimerai bien passe a un mi-temps (de vrai travail) et un mi-temps "de loisirs" ou je vendrai mes creas... Il faut que je calcule ma perte de salaire par rapport a un mi-temps + mes charges du nouveau statut, etc... Enfin etre concrete au max. Je sais que c'est pas avec mes cartes que je vais vendre au marche de noel, je vais avoir une amende pour vente illegale de 10000 euros... Mais si ca ne coute rien de creer ce statut quand on ne fait pas de benef, autant ne pas etre hors la loi !!!

vanouch77 a écrit:

Quand le probleme se pose de declarer ce qu'on a vendu, on ne peut pas mettre sur son impot sur le revenu dans une case "autres" : pouf le chiffre... Non si seulement c'etait aussi simple !
!!

justement, si! tant que les revenus générés sont minimes, tu établis des factures TTC et tu déclares dans la case revenus complémentaires, qui sert justement à ça. Mais attention, c'est de l'occasionnel. Tous les centres d'impots ne sont pas d'accord là dessus, mais pourtant. il a bien fallu que je déclare les 800 euros que j'ai touché d'une commande d'un pro. Facture TTC (donc il ne récupèrera pas la tva, puisque je suis un particulier je n'ai pas de siret ni tva), et je déclare mes 800 dans la bonne case, et je paie des impots sur ces 800.

Pour le reste je suis comme toi, très frileuse sur le sujet, je voudrais ouvrir une boite aussi mais plus je prends de rensignements, plus je suis perdue.

Sinon tu as la solution ebay , ou Etsy.

vanouch77 a écrit:

J'aimerai bien passe a un mi-temps (de vrai travail) et un mi-temps "de loisirs" ou je vendrai mes creas... !!!

han, mon rêve

sinon, as-tu la possibilité dans ta boite d'avoir un fongecif ou équivalent? il existe des formations pour ouvrir une boite, et c'est tellement compliqué que mieux vaut faire appel à des pros.

Je ne sais pas si vous connaissez etsy, c'est un site avec que des créateurs en tout genre (scrap, fringues) qui vendent leur matériel. bon c'est en dollar mais ça marche aussi en france.

Sinon aute solution, s'adresser dans les blogs de scrapeuses à celles qui vendent leurs créas, et leur demander tout simplement comment elles font? Les gens aiment bien parler de leur travail, j'imagine que ça peut aiguiller...

EDIT: isa c'est moi, ton post est TRES intéressant!
Par contre les filles attention à la maison des artistes, renseignez vous bien, tout le monde ne peux pas s'y inscrire, ya plein de choses qui rentrent pas dedans.

Et pour les statuts, à partir du moment où on FABRIQUE quelque chose avec des matières premières (ouais, bon) on est ARTISAN, et ce statut, c'est l'un de ceux qui ont les plus lourdes charges..........

Oui Skeezo,
je sais car j'ai demandé à la maison des artistes et tu as raison, par exemple les meubles en cartons, ça dépend d'un autre organisme (je pense, chambre du commerce, artisan d'art... et donc ursaff et compagnie... je vais me renseigner car je bidouille des tas de trucs). Je pense qu'il faut quand même rester optimiste, si d'autres y sont arrivés pourquoi pas nous... Et tu as raison aussi il ne faut pas hésiter à questionner ceux qui exercent, il sont les mieux placés car pas dans les suppositions mais le concert

Oh oui bien sûr il ne faut pas se décourager, c'est sûr! Il faut juste faire très attention, se planter peut couter cher!

Je te souhaite plein de bonne choses dans ton projet