Question de droits

Cette question a déjà été abordée mais je ne retrouve pas le post.
Voilà, je fais des cartes que je donne à une association qui les vend en même temps que d'autres produits "faits main"
D'ailleurs en ce moment j'en prépare pour Cunegonde.
Je n'utilise jamais pour ces cartes les fichiers silhouette ni les vôtres, ni ceux du store.
Ma question concerne les tamponnages. J'avais cru lire, dans un post assez ancien, qu'on n'avait pas le droit d'utiliser des tamponnages et cela m'étonne dans la mesure où le tampon a été acheté en toute légalité.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet ? ce serait un comble de donner à une association et de lui créer des problèmes !!!

tout dépend des conditions d'utilisations des tampons...

Pour les personnages,la plupart des marques utilisent l'"angel policy" c'est à dire qu'on peut vendre des créations avec le tamponnage avec généralement les conditions suivantes :

- il s'agit d'un tampon "tamponné" (donc que vous possédez l'original et qu'il ne s'agit pas d'une impression d'un tampon trouvé sur le net type Pinterest). (note : la question se pose alors pour les digistamps, qui sont forcément imprimés, certains marques ont étendu l'angel policy aux digis)...

- Le tampon a été colorisé à la main...

Certaines marques peuvent apporter des précisions (nombre limité etc...). Pour être sûr, il vaut mieux aller consulter les pages web des marques...

En faisant une recherche je suis tombée sur ce récapitulatif :

http://rubberstamping.about.com/od/gettingstarted/tp/AngelPolicy.htm

Merci beaucoup de ta réponse. Il s'agit de tampons en bois ou tampons clear que j'ai achetés en magasin ou sur des sites connus. Ce ne sont pas des images Disney ou autres personnages "classiques" plutôt des feuilles, des fleurs ou sur le thème Noël. En aucun cas il ne s'agit de digistamps pour lesquels je comprends bien que la règlementation puisse être assez complexe.
Je file voir ton récapitulatif.
Encore merci.

Ah ! Zut ! Comme je le craignais, c'est en anglais ! Dommage !

si tu as la marque des tampons, donne les moi en messages privés, je vais voir si je trouve

C'est super gentil de ta part. Je te mets ça en privé, mais il ne faut pas que ça te prenne trop de temps.
Déjà un grand merci à toi !

Bilan de la recherche, les marques étrangères sont tout de même plus ouvertes niveau copyright que les marques francophones...

Dommage pour nous !
Merci beaucoup pour tes recherches.

c'est une bonne question, mais pour moi, si j'achète un tampon, je dois pouvoir en faire ce que je veux, sauf en revendre des tamponnages pas colorés (par exemple pour les personnages).

Pour moi, vendre une carte, dont j'ai tamponné le motif, avec un tampon acheté, que j'ai colorié, que j'ai mis sur une carte et fait le tout bien joliment, ça doit être possible,sinon, je ne vois pas trop l'intérêt d'acheter tout ces tampons ....

et bien ce n'est pas évident (moi aussi ça me chagrine)... surtout pour les marques françaises... Je cite une des conditions d'utilisation d'une grande marque française

"Peut-on utiliser nos produits dans un but commercial ?
Non, seul un usage à titre personnel est autorisé, ceci afin de prévenir les abus."

Alors c'est vague... certaines marques étrangères font bien la distinction :

- commercial pour la vente pour soi : non
- commercial pour la vente solidaire : autorisé...

Lorsque l'on vend une carte que l'on a tamponné avec un tampon acheté (qu'il soit physique ou digital) c'est autorisé.
Ce qui est interdit c'est de revendre le tampon. C'est ce qu'on appel un usage commercial de l'objet.

Valoudesbois je pensais la même chose que toi et je trouve qu'ils exagèrent. En effet on les a achetés pour les utiliser comme bon nous semble. Mais si c'est pour attirer des ennuis aux associations qu'on veut aider, mieux vaut s'abstenir.

Ah ! Mido, tu nous ouvres des perspectives alors !

Mido, c'est logique ce que tu dis sinon il n'y a aucun intérêt a acheter du matériel.
Le fait de mettre en scène ton tampon ou ton image, de vendre ou donner ta carte est autorisée, sinon toutes les filles qui font de la vente de carte sur littelmarket ne sont pas dans la légalité ou sur les divers marchés
ce qui est illégal (à mon avis)c'est la revente du fichier ou du tampon ou la mise à disposition sur des site.
Jygram pourrait nous le confirmer peut-être vue qu'elle vend ces digis et nous dire ce qu'il en est exactement pour la réglementation, tu peux lui poser la question en mp calidune

Toutes les marques ont une politique différente mais partir du principe que comme on a l'original, on a le droit de vendre des créas avec n'est pas automatique selon moi...

Après tout, si on prend l'exemple des fichiers silhouette, il y a bien un tarif usage personnel et un tarif pour usage commercial (et beaucoup plus cher) ... pourquoi n'en serait il pas de même avec les tampons ?

Alors oui la plupart des marques accordent le "droit" de vendre des objets fabriqués avec leurs tampons en petite quantité et c'est précisé dans les conditions d'utilisation...

En ce qui concerne les marques où ce n'est pas indiqué ou comme dans le cas de la marque française citée plus haut, le terme sont peu clairs, il faudrait sans doute carrément aller questionner le service clients...[edit c'est chose faite, réponse bientôt j'espère   )

P.S. Ahhh Little market, grand marché où le copyright est parfaitement  respecté, ça me fait bien marrer vu le nombre de "contrefaçons" qu'on y croise... (et oui, les cabochons avec les images par exemple et pour ne citer qu'eux...).  

P.S. 2 : ce n'est pas parce que j'ai écrit ceci plus haut que je suis d'accord, moi aussi ça m'embête bien pour mes cartes destinées aux Associations.

oui Fibul, c'est ce que je disais, pas du grand commerce, quand il s'agit de petites bricoles, je pense que les marques sont plutôt heureuse, c'est de la pub gratuite pour leur produit, car bien souvent la personne va en parler et dire si elle aime ou non travailler avec.
Après c'est sûr que des personnes qui vivent de la vente de cartes ou autres réalisations papiers, il est normal de payer des droits sur l'utilisation des produits (comme les fichiers silhouette par exemple)
et pour little market, je ne connais pas plus que ça, c'est le premier nom qui m'est venu à l'esprit

Après c'est sur que nous dans nos petits marchés, on ne risque pas grand chose (sauf de tomber sur LA personne)...

Il y aurait du ménage à faire avant ailleurs (pinterest, a little market...). Mais bon c'est toujours plus facile de s'attaquer aux faibles...

et puis il y a "commercial" et "commercial" (pour soi, ou pour des associations).

Ce qui m'a le plus embêtée avec cette histoire, c'est de voir que les marques étrangères précisent bien (sauf qq unes) leur conditions d'utilisations de leurs produits... Par contre pour les marques francophones (et ce sont surtout elles qui nous intéressent), je n'ai trouvé aucune information sur leur site dédié ou alors des informations peu précises... donc soit on se dit 'bah il n'y a rien d'écrit, c'est autorisé" ou alors complètement l'inverse...

J'attends la réponse du fabriquant français (et je questionnerai mon beau frère qui est juriste en propriété intellectuelle, complètement son domaine ça )...

Quel débat... et les marchés de fin d'année qui arrivent

C'est bien compliqué, et c'est un peu ce que je craignais !
Merci à toutes de vous pencher sur la question.

En fait, Fibul a raison : il y a une différence entre le droit d'utiliser un design pour un usage personnel et le transfert de propriété du copyright. Même si on achète un tampon, ce n'est pas pour autant qu'on peut faire "n'importe quoi avec".
Ces restrictions ont été crées pour éviter qu'une entreprise achète un petit tampon ou un digistamp à 5€ pour ensuite créer quelques centaines (voir plus !) d'objets décorés avec ce motif et se fasse des milliers d'euros de bénéfices là où le détenteur des droits d'auteur s'en sera fait à peine 2€.
Et aussi pour éviter la revente de tamponnages, ou découpes (car c'est aussi valable pour les dies)
Outre-Atlantique, où peut-être la création artisanale de cartes et faire-part, est plus répandue et en tout cas reconnue, les professionnels du secteur en ont tenu compte et créé différents types de licences assez souples pour les petits artisans.
Mais en Europe, ils ont complètement zappé cette tendance et pour éviter les abus, ils  se cantonnent au "réservé pour un usage personnel" sans vraiment se poser de question
Mais par ailleurs aux EU ils sont aussi bcp plus procéduriers qu'en Europe.

Alors ça n'engage que moi, mais franchement j'imagine très mal une entreprise de renom (type Artemio, Toga, ... ) considérer que la vente de quelques cartes artisanales au profit d'un oeuvre constitue un abus, et encore moins prendre le risque de ternir sa réputation en lançant une procédure contre une cliente qui aura vendu une cinquantaines de cartes faites main en utilisant leurs tampons. Surtout qu'à mon avis c'est la meilleure pub qui soit !
Mais le meilleur moyen pour être fixé, c'est encore de leur demander directement. Et à mon avis, plus il y a de gens qui le feront plus cela les incitera à éclaircir leur position. Et une fois qu'on sera fixé, on saura s'il faut privilégier les matériels étrangers avec Angel Policy ou si on peut continuer avec les marques francophones.

Les fichiers silhouette à caractère commerciaux sont vendus plus chers car on peut les revendre sur son propre site Ce qui n'est pas le cas des autres formes d'achat chez Silhouette.

Je ne suis pas d'accord avec toi Mido sur ce point

A moins que j'ai mal compris ce que tu exprimes... mais pour moi d'après les conditions d'utilisation, que ça soit commercial ou à usage personnel, on ne peut pas revendre de fichiers Silhouette "tels quels"...

"Par utilisation commerciale, nous entendons tout projet, produit, œuvre d'art etc. physique destiné à être revendu ou utilisé dans un cadre commercial. Vous n'avez en aucun cas la permission de revendre ou de distribuer les fichiers associés aux motifs numériques proposés par Silhouette. "

"Vous pouvez bien sûr utiliser Silhouette pour produire des projets originaux dans le but de revendre des produits créés par la Silhouette, tant qu'il ne s'agit pas de reproductions d'images proposées par notre société ou ses concédants."

Merci Jygram pour ces précisions

Je ne crois pas Mido : je n'arrive pas à aller sur le store pour l'instant pour vérifier mais de mémoire, sur le store silhouette, il y a plusieurs la licences commerciales selon le nombre de produits fabriqués et commercialisés en utilisant des designs du store, mais il est bien précisé (en tout cas cela l'était il me semble) que la licence commerciale donne un "droit d'usage" mais ne constitue pas un transfert de propriété permettant la revente du fichier, qui reste la propriété exclusive de Silhouette.
En gros, en achetant une licence commerciale, on peut créer en utilisant des découpes faites à partir de fichiers du store et commercialiser les créations, mais on ne peut pas vendre le fichier lui-même.

Après Silhouette est en cheville avec un certains nb de créateurs pour alimenter sa banque de fichiers, il est possible que les créateurs aient contractuellement l'autorisation de mettre en vente leurs propres fichiers également sur leur blog ... mais j'en doute.

En même temps Fibul !

C'est Jygram qui a raison, ça reste la propriété intellectuelle de la personne qui l'a dessiné, on pas le droit de revendre, images de tampons même coloriés, les découpes de dies ou de perforeuses... et j'en passe,lors de mon stage formation entreprise, bon d'accord il date un peu, la réglementation à pu évoluer ..., il est formellement interdit de revendre nos achats même si on a fait des "transformations", alors on peut peut être passer au travers des mailles si on vend très peu.
 
Généralement les associations caritative, ils sont plutôt cool, après faire des stands pour de la vente perso, une fois deux fois ...

oui c'est ce que j'ai voulu dire mais je me suis mal exprimée. Tout ce qui est produit avec une licence commerciale peut être revendu

hop hop petit tour ce matin pour vous informer de la position de la marque Florilèges Design sur la question. Je cite leur mail (c'est cette marque que j'avais contactée hier).

"Bonjour, nous vous remercions de votre mail et de votre attention à l'égard du copyright de nos produits.

Effectivement, nos motifs ne sont pas libres de droit et dans le respect des lois sur le copyright, ne doivent pas être utilisés par des personnes extérieures à l'entreprise dans un but commercial, sans l'accord express de leur créatrice.

Néanmoins, dans le cadre d'une opération exclusivement caritative, Sandra Charbonnel et les différentes designers de nos tampons acceptent une utilisation ponctuelle.

Je vous remercie de réserver donc l’utilisation "commerciale" de nos motifs à une fin caritative et très ponctuelle. "

Isabelle CHUZEL

Service Communication & Relations Commerciales"

Pour ne pas faire de jaloux, je vais contacter d'autres marques francophones pour obtenir leurs positions sur cette question...