triskel
Nombre de messages : 14 Localisation : Cabanas de Viriato (Portugal) Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: question sur les droits d´auteurs Dim 17 Jan 2010 - 22:29 | |
| bonjours, depuis quelque temps ont me demande des t-shirts avec des citations de personnes célèbres, en générale se sont des choses comiques ou sans aucun sens qui ont été dites lors d´interview ou de discours. Sous la phrase le nom de la personne qui la dite. Est-ce légal ? Faut il que je demande l´autorisation ? PS: pour l´instant je n´ai fait qu´une douzaine de t-shirts tous diférents pour des amis, mais la demande est là, et elle est de plus en plus forte et je ne voudrais pas être dans l´ilégalité. Merci A plus | |
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Psine
Nombre de messages : 1890 Localisation : Paris Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: Re: question sur les droits d´auteurs Dim 17 Jan 2010 - 22:46 | |
| Je suis bien incapable de te répondre de façon précise. Pour un début de réponse, voilà quelques informations sur le droit de courtes citations : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation En lisant le paragraphe suivant concernant les œuvres littéraires: - Citation :
- la citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos ; la citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.
j'en déduis que si la citation est mise seule uniquement dans le but de vendre, ce n'est pas autorisé. | |
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Psine
Nombre de messages : 1890 Localisation : Paris Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: Re: question sur les droits d´auteurs Dim 17 Jan 2010 - 22:51 | |
| Si tu regardes sur le site d'evène spécialisés dans les citations, il ne propose les citations sur des objets qu'à partir du moment où elle est tombé dans le domaine public, c'est à dire que l'auteur est mort depuis plus de 70 ans Exemple : http://www.evene.fr/citations/theme/psy-psychologue-psychiatre.php - Citation :
- L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais | |
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triskel
Nombre de messages : 14 Localisation : Cabanas de Viriato (Portugal) Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Re: question sur les droits d´auteurs Lun 18 Jan 2010 - 11:31 | |
| les interviews et les discours sont considéré comme oeuvre ? C´est ce que je me demande.....
Merci pour les réponses
Triskel | |
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| Sujet: Re: question sur les droits d´auteurs | |
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